Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-604 autorisant le CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des cancers de la cavité buccale en population générale à partir des données du Réseau FRANCIM, étude dénommée « CABU-REG » (Demande d’autorisation n° 912417)

Décision DF-2012-223 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des visites médicales (Demande d’autorisation n°1580702)

Décision DR-2012-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « prévention de la pré-éclampsie et du retard de croissance intra utérin par l’aspirine à faible dose chez les primipares ayant des notch utérins bilatéraux au premier trimestre ». (Demande d’autorisation n° 912140)

Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux dispositifs d’amélioration de la prise en charge de patients à partir d’une analyse qualitative des modes de fonctionnement de trois services de médecine physique et de réadaptation de l’AP-HP (Demande d’autorisation n° 1567688)

Décision DR-2012-249 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « BALLANCE » : étude prospective comparant deux innovations dans le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort après prostatectomie totale. (Demande d’autorisation n° 912109)

Décision DF-2012-187 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578129)