Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-408 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de succession (Demande d’autorisation n°1581386)

Décision DF-2012-747 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°802609v3)

Décision DF-2012-619 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602436)

Décision DF-2012-086 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers ABU DABI aux fins de gestion du suivi individuel des salariés du groupe (Demande d'autorisation n°1563194)

Décision DR-2012-383 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et comprendre en France l'usage que les personnes séropositives font de l'offre de soins hospitalière et de l'offre de soins libérale. (Demande d’autorisation n° 912386)

Décision DR-2012-599 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique d’évaluation d’un dispositif permettant de traiter l’accès veineux difficile en anesthésie pédiatrique (Demande d’autorisation n° 912425)