Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-296 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des augmentations (Demande d’autorisation n°1579665)

Décision DR-2012-487 autorisant la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle mutlicentrique portant sur les endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l’aorte abdominale (Demande d’autorisation n° 912333)

Décision DF-2012-329 autorisant la société NATIXIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique et de préparation de la défense des intérêts de Natixis dans le cadre de procédures judiciaires engagées à son encontre aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1593475)

Décision DF-2012-25 autorisant la société FERMIERE CASINO DE RIVA BELLASFCRB à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1552724)

Décision DF-2012-721 autorisant la société LASER ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation de produits d'assurance, de souscription, de revalorisation, de saisie de données et des enregistrements. (Demande d’autorisation n°1620781)

Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°1590906)