Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-030 autorisant la société pour LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1555207)

Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1) Décision DF-2012-739 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1332341V1)

Décision DE-2012-125 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance des établissements hospitaliers et médico-sociaux, à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2007 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1484013)

Décision DF-2012-282 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, de centraliser les données sur les serveurs localisés aux USA et contrôlés par l’importateur et de gérer les relations avec les clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1577734)

Décision DF-2012-722 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de créer un identifiant et un mot de passe pour les utilisateurs du site BIZ BUDDY. (Demande d’autorisation n°1619606)

Décision DF-2012-518 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1626367)