Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-446 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale de l’expérience de FEmmes atteintes d’un Cancer Pelvien : impact sur la Sexualité et la relation de couple (FECAPSE 2) (Demande d’autorisation n° 912341)

Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l'eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l'eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272)

Décision DF-2012-610 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613257)

Décision DR-2012-544 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée intérêt diagnostique de l’utilisation d’une signature humorale des formes précoces de cancer du sein sans envahissement ganglionnaire chez les patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3-4. (Demande d’autorisation n° 912524)

Décision DF-2012-746 autorisant la société GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de centraliser et consolider dans une base unique les données liées à la gestion administrative du personnel pour les entités du groupe dans le monde (Demande d’autorisation n°1629621)

Décision DR-2012-649 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’évaluation des pénibilités du travail (Demande d’autorisation n° 912258)