Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-580 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'efficacité et de la tolérance de la photophorese extracorporelle chez les patients présentant une maladie de crohn active et en échec des anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912561)

Décision DR-2012-409 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur les schémas d’utilisation de médicaments la satisfaction vis-à-vis du traitement et le contrôle insuffisant de l’ostéoporose dans le cadre de la pratique clinique (ETUDE MUSIC-OS). (Demande d’autorisation n° 912237)

Décision DF-2012-087 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines, le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560566)

Décision DR-2012-231 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie de Gaucher par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n°906276V4)

Décision DF-2012-456 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des relances téléphoniques des créances des clients par une centrale d'appel (demande d’autorisation n°1601765)

Décision DR-2012-295 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE- INPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’une campagne de dépistage de l’infection à Chlamydia trachomatis par un auto-prélèvement à domicile obtenu via internet (Demande d’autorisation n° 912012)