Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-385 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597601)

Décision DF-2012-576 autorisant la société BAYER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’accéder en ligne aux systèmes de l’entité juridique dans le cadre du transfert des activités comptables. (Demande d’autorisation n°1610321)

Décision DR-2012-518 autorisant l’ASSOCIATION ASTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place et le suivi d’une cohorte en transplantation rénale (ASTRE). (Demande d’autorisation n° 912247)

Décision DF-2012-530 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de centralisation de l’application gestion des ressources humaines incluant la gestion administrative du personnel, la mise à disposition des employés d’outils informatiques, l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, la formation, le contrôle de conformité aux obligations post-contractuelles (demande d’autorisation n°1606048)

Décision DF-2012-166 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place et la gestion d’une plateforme de E-Learning pour les clients de la société 3M FRANCE (Demande d’autorisation n°1572980)

Décision DF-2012-486 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603583)