Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-188 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578086)

Décision DR-2012-582 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur un recueil par le patient des informations de qualité des soins le concernant, appliquées à la detection des évènements indésirables cliniquement significatifs à l'issue du sejour hospitalier, étude dénommée SENTIPAT ou le patient « sentinelle » (Demande d’autorisation n° 912395)

Décision DF-2012-191 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, la Chine, les Philippines, le Vietnam, l’Indonésie, l’Inde, la Malaisie et Singapour aux fins de gestion des réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1579048)

Décision DE-2012-45 autorisant le CENTRE DE SOINS LES TILLEROYES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’obtenir des indicateurs anonymisés organisationnels, d'analyse médico économique, de contrôle qualité et la diffusion de rapports d'activité au sein de l'établissement à partir des fichiers issus du PMSI et de la facturation (Demande d’autorisation n° 1479388)

Décision DR-2012-337 autorisant la société AMY WALTERS SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de l’apex basiliaire par le dispositif WEB. (Demande d’autorisation n° 912273)

Décision DF-2012-276 autorisant la société TENESOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1589892)