Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-272 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et de facturation (Demande d’autorisation n°1587186)

Décision DF-2012-608 autorisant la société ATOS FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613285)

Décision DF-2012-809 autorisant la société DEVENSON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés (Demande d’autorisation n°1636380)

Décision DF-2012-132 autorisant CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des clients. (Demande d’autorisation n°1571972)

Décision DR-2012-630 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction et la qualité de vie chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire, traités par rivaroxaban (xarelto) en prévention des accidents vasculaires cérébraux et embolies systémiques. (Demande d’autorisation n° 912568)

Décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355)