Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-449 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670)

Décision DF-2012-726 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de l’administration et de la maintenance de la base des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1601804)

Décision DR-2012-289 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en relation les caractéristiques de l’environnement de vie au regard de l’activité physique dans la cadre de l’étude NUTRINET-SANTE (Demande d’autorisation n° 1460707V1)

Décision DF-2012-220 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi de l’attribution des téléphones portables (Demande d’autorisation n°1581384)

Décision DR-2012-274 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique portant sur les cancers colorectaux et sur le rôle de la composante immunitaire intra tumorale pour l’identification des patients à haut risque de récidive (Demande d’autorisation n° 912161)

Décision DR-2012-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact à trois mois d'une intervention motivationnelle auprès des jeunes de 16 à 24 ans admis pour alcoolisation aiguëe dans le service d'accueil des urgences de l'hôpital de Pontchaillou (Etude AURAIA) (Demande d’autorisation n° 911313)