Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de la mise en œuvre de l’OBSERVATOIRE REGIONAUX DU PNEUMOCOQUE par le recueil de données microbiologiques supplémentaires visant à évaluer l’impact du vaccin conjugué pneumococique 13. (Demande d’autorisation n° 909028 v1)

Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à disposition de l’ensemble des employés Stéria ainsi que de certains employés externes de l’application informatique HR d’Oracle EBS (Demande d’autorisation n°1581440)

Décision DR-2012-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’utilisation de la cohorte DAHD (Drug Allergy and Hypersensibility Database) pour établir et valider un algorithme décisionnel dans le diagnostic de l'allergie aux béta-lactamines. (Demande d’autorisation n° 912377)

Décision DF-2012-447 autorisant la société AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602473)

Décision DR-2012-494 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle avec la batterie standard paneuropéenne de pneumallergènes visant à évaluer la prévalence des modèles et la pertinence clinique des sensibilisations aux pneumallergènes en Europe. (Demande d’autorisation n° 912473)

Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la physiopathologie du tissu adipeux. (Demande d’autorisation n° 912502)