Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-210 autorisant la société JANSSEN-CILAG SAS à transférer des données à caractère personnel vers ses filiales aux fins de mutualisation des informations relatives aux réclamations concernant la qualité des produits à des fins d’analyse et de recherche (Demande d’autorisation n°1540518)

Décision DF-2012-372 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596637)

Décision DR-2012-359 autorisant la FEDERATION FRANCAISE PNEUMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif observationnel français des patients atteints de pathologies respiratoires du sommeil (Demande d’autorisation n° 912266)

Décision DR-2012-330 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « évaluation précoce de la réponse thérapeutique selon les critères CHOI chez les patients atteints de sarcome des tissus mous traités par Yondelis ». (Demande d’autorisation n° 912305)

Décision DF-2012-274 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1588414)

Décision DR-2012-153 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre de la maladie de Fabry par l’inclusion de patients décédés (Demande d’autorisation n° 903423V3)