Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-503 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des tests de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou améliorer leur performance. (Demande d’autorisation n°1604398)

Décision DR-2012-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (Hôpital Saint-Louis) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de la survie d'une cohorte de patients nouvellement diagnostiqués présentant une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) idiopathique héréditaire ou associée à la prise d'anorexigènes (Demande d’autorisation n° 910352)

Décision DR-2012-095 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE INSERM U897 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l'association entre la vitamine D et la réponse vaccinale chez les personnes infectees par le VIH réalisée à partir des échantillons de la biothèque des essais ANRS HB03 et ANRS 114 PNEUMOVAC (Demande d’autorisation n° 912095)

Décision DF-2012-450 autorisant la société CHEIL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines, de maintenance et d’hébergement de l’application (Demande d’autorisation n°1602784)

Décision DR-2012-111 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de deux stratégies de prise en charge des soins de cordons ombilicaux chez le nouveau-né- Etude intitulée NEOCORD (Demande d’autorisation n° 911358)

Décision DR-2012-559 autorisant ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective nationale sur l’utilisation du Tacrolimus en granulés pour suspension buvable (Modigraf) en pratique médicale courante chez des patients transplantés. (Demande d’autorisation n° 912531)