Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-015 autorisant l'Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile-de-France (Demande d'autorisation n°911461)

Décision DE-2012-081 autorisant la société MONITOR GROUP FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les parcours de soins des patients atteints de cancer en France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2001 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1595934)

Décision DE-2012-106 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre des modifications relatives un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la mortalité post-hospitalisation en France entre 2008 et 2010 afin d’évaluer la faisabilité d’indicateurs de mortalité dans les suites d’une hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1454315v1)

Décision DF-2012-462 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’avoir une vision à l'echelle mondiale des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1601898)

Décision DF-2012-532 autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients. (Demande d’autorisation n°1602229)

Décision DR-2012-217 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de cohorte évaluant l’effacité et la tolérance d'un traitement par Tarceva® chez des patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 912105)