Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-603 autorisant THE ISRAEL SOCIETY FOR THE PREVENTION OF HEART ATTACKS (ISPHA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi à long terme de patients inclus dans l’étude MADIT-CRT (Demande d’autorisation n° 912397)

Décision DF-2012-098 autorisant la société 118 218 LE NUMERO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de centrale d’appel et de réalisation contrôle qualité (demande d’autorisation n°1564351)

Décision DF-2012-598 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606527)

Décision DF-2012-216 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1580738)

Décision DR-2012-075 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique internationale sur la pharmacovigilance de la titration morphinique dans les services d’accueil des urgences. (Demande d’autorisation n° 912034)

Décision DF-2012-184 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins des évaluations, des améliorations de la qualité des appels traités et de la formation des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575987)