Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-047 autorisant la société NOEO CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à analyser les parcours de soins des patients, à partir des données issues du PMSI-champs MCO avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1575375)

Décision DF-2012-197 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579607)

Décision DF-2012-550 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Brésil, la Colombie, la Chine, l’Inde, Singapour, la Thaïlande, l’Algérie et la Russie aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280v1)

Décision DF-2012-364 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1595850)

Décision DR-2012-591 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle relative à la caractérisation clinique et moléculaire des vasculopathies prolifératives cérébrales anténatales, dénommée étude « VCPA » (Demande d’autorisation n° 912387)

Décision DF-2012-416 autorisant la BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS SA aux fins de mise en œuvre d’un annuaire de groupe (Demande d’autorisation n°259311).