Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-260 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la souscription et de la gestion de certains contrats d'assurances (IARD) et des sinistres. (Demande d’autorisation n°1585571)

Décision DR-2012-331 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à analyser les différences comportementales ainsi que l'impact au niveau cérébral d'une consommation excessive d'alcool de type « binge drinking » dans deux sous groupes d'une population étudiante : des « binge drinkers » et des buveurs sociaux « non-binge drinker » (Demande d’autorisation n° 912183)

Décision DF-2012-250 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (Demande d’autorisation n°1579842)

Décision DF-2012-691 autorisant la société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données relative à la répartition des temps de travail des salariés dédiée aux projets, réunions et autres activités professionnelles (demande d’autorisation n°1622777)

Décision DF-2012-525 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Développement, tests et support (Demande d’autorisation n°1605873)

Décision DR-2012-645 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des pneumopathies interstitielles des patients présentant un déficit immunitaire commun variable. (Demande d’autorisation n° 912590)