Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-648 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données européenne, dénommée TOSCA, portant sur une cohorte de patients atteints de sclérose tubéreuse de Bourneville (STB). (Demande d’autorisation n° 912407)

Décision DE-2012-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des parcours de soins des détenus grâce à l’étude des bases PMSI ANO MCO SSR HAD, du code géographique et du mode de sortie décès. (Demande d’autorisation n° 1604114)

Décision DF-2012-181 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575946)

Décision DF-2012-305 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident, statistiques d’utilisation pour amélioration de la qualité de service (demande d’autorisation n°1591896)

Décision DR-2012-299 autorisant l’ASSOCIATION ARTIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique évaluant le phénomene de PSA-FLARE sous traitement par Cabazitaxel chez des patients souffrant d'un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, en progression après Docétaxel (Demande d’autorisation n°912178)

Décision DR-2012-192 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « SYNERGY » étude pharmaco-épidémiologique de l’effet du Retacrit sur l’anémie chimio-induite en pratique courante en oncologie et hématologie : impact de l’utilisation concomitante du fer. (Demande d’autorisation n° 912208)