Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2012-542 du
Décision DR-2012-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les patients porteurs d’un cancer broncho-pulmonaire admis en réanimation en Amérique latine et en Europe. (Demande d’autorisation n° 911166)
DECISION n°DR-2012-542 du
Décision DR-2012-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DR-2012-255 du
Décision DR-2012-255 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’une équation de risque prédictif de diabète de type 2 chez les enfants de patients diabétiques en vue de réaliser une biopuce de diagnostic prédictif pour le dépistage précoce des sujets à risque dans les familles concernées (Demande d’autorisation n° 911459)
DECISION n°DR-2012-255 du
Décision DR-2012-255 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DR-2012-439 du
Décision DR-2012-439 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée prescription d’examens et d’actes invasifs dans les heures précédant le décès des patients en soins palliatifs en court séjour : comment s’applique la loi Léonetti ? (Demande d’autorisation n° 912424)
DECISION n°DR-2012-439 du
Décision DR-2012-439 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2012-480 du
Décision DF-2012-480 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603564)
DECISION n°DF-2012-480 du
Décision DF-2012-480 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de…
DECISION n°DF-2012-001 du
Décision DF-2012-001 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, maintenance et gestion d'un logiciel de plans d'intéressement permettant une gestion harmonisée des plans d'intéressement offerts à l'ensemble des salariés du groupe (Demande d’autorisation n°1540639)
DECISION n°DF-2012-001 du
Décision DF-2012-001 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise…
DECISION n°DF-2012-568 du
Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1608844)
DECISION n°DF-2012-568 du
Décision DF-2012-568 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique…