Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-094 autorisant le laboratoire ABBOTT PRODUCT SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la proportion de patients parkinsoniens à un stade avancé sensibles à la L-Dopa avec une réponse insuffisante aux associations d'antiparkinsoniens conventionnels (Demande d’autorisation n° 911530)

Décision DF-2012-539 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1604464)

Décision DF-2012-401 autorisant la société GE REIM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1595998)

Décision DE-2012-012 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à établir un état des lieux de la prise en charge des A.I.T, accidents ischémiques transitoires, dans les services hospitaliers de court séjour en Alsace (Demande d’autorisation n° 1554118)

Décision DF-2012-275 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1588455)

Décision DE-2012-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité physique adaptée des résidents dans les établissements d’hospitalisations des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 5 établissements de la région aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1495095)