Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de biomarqueurs épigénétiques prédictifs et/ou pronostiques dans le glioblastome. (Demande d’autorisation n° 911462)

Décision DE-2012-023 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête observationnelle multicentrique ayant pour objectif d’identifier les indications dermatologiques d'une crème cicatrisante destinée aux peaux agressées suite à un acte dermatologique ou post dermo-esthétique. (Demande d’autorisation n° 1554034)

Décision DR-2012-067 autorisant la CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la souffrance dépressive récurrente et la fragilité bipolaire. (Demande d’autorisation n° 911518)

Décision DF-2012-810 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un réseau social. (Demande d’autorisation n°1633758)

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622)

Décision DF-2012-014 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance du contrôle des chèques. (Demande d’autorisation n°1548114)