Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-443 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des login (Demande d’autorisation n°1581475)

Décision DR-2012-526 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur l’utitlisation, l’efficacité et la tolérance d’Ipilimumab administré au cours du programme d’Autorisation Temporaire d’Utilisation en France chez des patients ayant un mélanome de stade avancé. (Demande d’autorisation n° 912482)

Décision DR-2012-435 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’impact d’une stratégie de planification de l’action sur l’observance de la recommandation de la pratique de l’exercice physique chez des patients coronariens et artéritiques athéromatheux. (Demande d’autorisation n° 912389)

Décision DR-2012-324 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la faisabilité, la sensibilité et la spécificité de la collecte de liquide céphalo-rachidien pour le dosage de biomarqueurs dans la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 912282)

Décision DR-2012-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée caractérisation de l’expression des gènes et protéines du tissu osseux et cartilagineux chez des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 912345)

Décision DF-2012-138 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner les images par le responsbable sécurité en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1568418)