Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-142 autorisant la société BASILEA PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des propriétés psychométriques d'un score d'autoévaluation du retentissement de l'eczéma chronique des mains (Demande d’autorisation n° 912147)

Décision DF-2012-448 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1559841)

Décision DE-2012-024 autorisant la société SANTE VALUE LTD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition de différents outils permettant de fournir aux acteurs de la santé des statistiques d’aide à la décision en matière d’optimisation de l’activité médicale. Ces outils sont crées à partir des bases PMSI-champs MCO, HAD et SSR avec chaînage ANO, pour les années 2010, 2011 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1561353)

Décision DF-2012-698 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement redondant et sécurisé de documents et de données relatifs aux salariés et de participation à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1614317V1)

Décision DF-2012-688 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584V1)

Décision DR-2012-381 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS-ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension arterielle pulmonaire-constitution d’une nouvelle collection : analyse protéomique du sérum des patients et des sujets indemnes afin de mettre en évidence des biomarqueurs spécifiques de l’hypertension artérielle pulmonaire en évolution (Demande d’autorisation n° 910261v1)