Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-465 autorisant la société NWL FRANCE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574105)

Décision DF-2012-196 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de son traitement intitulé « Module commissions » à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579414)

Décision DE-2012-077 autorisant la société CHAUVIN-OPSIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur les résultats de la lentille intraoculaire torique en Vista implantée dans le cadre d’une chirurgie de la cataracte standard. (Demande d’autorisation n° 1593602)

Décision DR-2012-018 autorisant le POLE DE GERONTOLOGIE INTERREGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à approfondir les connaissances des conditions de vie, les habitudes alimentaires et l’environnement, aux besoins et attentes des séniors pour mieux vivre à domicile. (Demande d’autorisation n° 912015)

Décision DR-2012-362 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Les sujets agés dans les essais cliniques sur le cancer colorectal : représentativité et facteurs associés à la non inclusion- Etude SAGE ». (Demande d’autorisation n° 912117)

Décision DR-2012-247 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée : émergence de résistance dans la flore intestinale au cours du traitement par carbapénèmes (Demande d’autorisation n° 912241)