Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-106 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie (Demande d’autorisation n°1565338)

Décision DR-2012-320 autorisant UMANIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse descriptive de la population de patients mis sous traitement par Duodopa dans la maladie de Parkinson à un stade avancé en 2010, 2011 et 2012 (Etude DUOMAP) (Demande d’autorisation n° 912170)

Décision DF-2012-508 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins de gestion des demandes de formation et du suivi des formations effectuées au sein des différents bureaux de Gibson Dunn. (Demande d’autorisation n°1605673)

Décision DR-2012-352 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RYTHMEX » visant à évaluer le rythme transfusionnel des patients atteints d’un syndrome myélodysplasique de faible risque présentant une surcharge en fer traités par EXjade. (Demande d’autorisation n° 912343)

Décision DR-2012-113 autorisant le Laboratoire ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la place du travail dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 912024)

Décision DR-2012-537 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale visant à évaluer les performances et l'efficacité clinique du système d'osteosynthèse thoraco-lombaire postérieure ODALYS. (Demande d’autorisation n° 912470)