Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-626 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1611404)

Décision DR-2012-431 autorisant la société BBRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la securité et l'efficacité d'un stent coronaire nu en chrome cobalt à mailles fines coroflex blue neo et coroflex blue ultra dans les indications du monde réel. (Demande d’autorisation n° 912431)

Décision DR-2012-418 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XALIA : Xarelto® pour l’anticoagulatin intiale et à long terme des évènements thrombo-emboliques veineux (ETEV) (Demande d’autorisation n° 912232).

Décision DF-2012-733 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628799)

Décision DR-2012-001 autorisant le laboratoire TELEFLEX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de s'assurer de la bonne tolérance et de l’acceptation de la sonde Liquick® Base, sonde destinée à vidanger la vessie par auto sondage. (Demande d’autorisation n° 911538)

Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)