Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-401 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation clinique de l’implant interlamaire Intraspine mis en place par chirurgie mini invasive avec abord mono latéral dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire non associée à une instabilité ligamentaire. (Demande d’autorisation n° 912391)

Décision DR-2012-412 autorisant le RESEAU-LUCIOLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en commun par les médecins des observations sur l’efficacité de la mélatonine auprès de leurs patients atteints de maladies rares entraînant un handicap mental sévère. (Demande d’autorisation n° 912419)

Décision DF-2012-468 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des requêtes permettant de produire des indicateurs et des reportings notamment sur l’analyse des projets des temps déclarés, des informations financières, des évolutions des catégories de personnel (Demande d’autorisation n°1581474)

Décision DE-2012-094 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de surveillance, via un réseau de laboratoires hospitaliers, de la circulation inter humaine des virus appartenant aux entérovirus, dont le poliovirus, dans le cadre du plan national d'éradication de la poliomyélite. (Demande d’autorisation n° 1593320)

Décision DF-2012-388 autorisant la société NOVELLUS SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et les prospects, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations clients et les opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1597603)

Décision DR-2012-091 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un pilote dans le cadre du programme COSET(Cohortes pour la Surveillance Epidémiologique en lien avec le Travail), programme national pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail, portant sur l’inclusion d’actifs relevant du régime social des indépendants (Demande d’autorisation n° 911471)