Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-13 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de calcul des provisions de bonus et contrôle des coûts de salaires (demande d’autorisation n°1554256)

Décision DF-2012-459 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation et le fonctionnement du système informatique, la performance des employés dans leurs activités professionnelles, le respect des procédures internes et d’exploiter le système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe. (Demande d’autorisation n°1614776)

Décision DR-2012-659 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la régulation tissulaire de la longueur télomérique (étude RTLT), étude simultanée de la longueur des télomères sur différents tissus (Demande d’autorisation n° 912494)

Décision DR-2012-152 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie Mucopolysaccaridose de type I (MPSI) par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n° 903385V6)

Décision DF-2012-152 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567884)

Décision DF-2012-723 autorisant la société FONDATION SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et de sécurisation des données. (Demande d’autorisation n°1638312)