Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-33 autorisant la société MITSUI CO EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des ressources humaines, sécurité des locaux et maintenance (demande d’autorisation n°1557076)

Décision DF-2012-657 autorisant la société ANSYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du centre d’appel (Demande d’autorisation n°1616068)

Décision DR-2012-155 autorisant les LABORATOIRES PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation psychométrique du questionnaire « Mustidimensional Dyspnea Profile (MDP) et l’évaluation de la dimension affective de la dyspnée sur le handicap et la qualité de vie des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et autres maladies chroniques respiratoires (Etude OSMOSE) (Demande d’autorisation n° 912001)

Décision DE-2012-069 autorisant le MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation externe des trois maisons d'accompagnement mises en œuvre à titre expérimental (Demande d’autorisation n° 1589465)

Décision DF-2012-422 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et exploitation de l’infrastructure et des applications informatiques (demande d’autorisation n°1601091)

Décision DR-2012-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir sur 10 ans d’une population de suicidants hospitalisés au CHU de Rennes (Demande d’autorisation n° 911550)