Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-399 du
Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1597600)
DECISION n°DF-2012-399 du
Décision DF-2012-399 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers la Californie aux fins de…
DECISION n°DF-2012-553 du
Décision DF-2012-553 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1607026)
DECISION n°DF-2012-553 du
Décision DF-2012-553 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2012-012 du
Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à identifier les résultats sur la santé à long terme des patients implantés avec une valve St. Jude Medical silzone® et une valve mécanique conventionnelle (Demande d’autorisation n° 911440)
DECISION n°DR-2012-012 du
Décision DR-2012-012 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant…
DECISION n°DF-2012-142 du
Décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la gestion du cabinet dans le domaine du comissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle du contenu et de la sécurité des points d’accès (Demande d’autorisation n°1547976)
DECISION n°DF-2012-142 du
Décision DF-2012-142 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des…
DECISION n°DR-2012-280 du
Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177) Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des déterminants du délai de consultation dans les cancers des voies aérodigestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 912177)
DECISION n°DR-2012-280 du
Décision DR-2012-280 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des…
DECISION n°DF-2012-165 du
Décision DF-2012-165 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, la Chine, le Japon, Singapour, la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1570252)
DECISION n°DF-2012-165 du
Décision DF-2012-165 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, la Chine…