Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-115 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système automatisé de validation des dépenses destiné aux salariés de l'entreprise (Demande d’autorisation n°1486248)

Décision DE-2012-027 autorisant l’association ONCORENNES 3C à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer, tels que définis dans le plan cancer. (Demande d’autorisation n° 1570087)

Décision DF-2012-283 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et corrections des incidents informatiques (demande d’autorisation n°1590047)

Décision DF-2012-514 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi des véhicules de fonction aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d'information). (Demande d’autorisation n°1581400)

Décision DR-2012-031 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude HUMERUS destinée à effectuer une comparaison entre clous antérogrades verrouillés et plaques verrouillées dans le traitement des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus après 40 ans. (Demande d’autorisation n° 911507)

Décision DR-2012-619 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un registre aquitain de cardiologie interventionnelle, dénommé ACIRA. Les données du PMSI sont receuillies auprès des bases PMSI régionales dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité (Demande d’autorisation n° 911125V1)