Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-157 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de schizophrénie et de troubles apparentés (trouble schizophreniforme, trouble psychotique bref) dans le cadre d'un réseau de centres experts (Demande d’autorisation n° 1553240)

Décision DR-2012-349 autorisant la société PICIS SAS OPTUM INSIGHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des caractéristiques, des modèles de soins, de l’utilisation des ressources de soins et des événements chez des sujets atteints d’un cancer ovarien récurrent en France et en Allemagne. (Demande d’autorisation n° 912340)

Décision DF-2012-798 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’analyse des données des clients. (Demande d’autorisation n°1635185)

Décision DF-2012-136 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567929)

Décision DR-2012-444 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte historique des patients ayant eu une opération de BENTALL pendant la période d’inclusion et dans les centres participant à la recherche biomédicale CAVIAAR (Demande d’autorisation n° 912268)

Décision DR-2012-646 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs tératoïdes et rhabdoïdes atypiques du système nerveux central de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 912589)