Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-489 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits et du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567888)

Décision DF-2012-570 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications életroniques (Demande d’autorisation n°1598293v1)

Décision DR-2012-314 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée étude d’ADAMTS 13, la métalloprotéase du facteur Willebrand, dans un modèle de thrombose de la microcirculation : la drépanocytose. (Demande d’autorisation n° 912193)

Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective multicentrique sur l’utilisation du FOLFIRINOX chez des patients atteints d’un adénocarcinome pancréatique métastatique. (Demande d’autorisation n° 912009)

Décision DR-2012-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Evaluation comparée des performances de 8 indices écologiques ayant un effet social défavorable » (Demande d’autorisation n° 912071)

Décision DF-2012-112 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintien d’un fichier fournisseurs mondial, d’hébergement et de maintenance de l’application dédiée à ce fichier. (Demande d’autorisation n°1565322)