Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-374 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et de la mise à disposition d’outils informatiques des processus RH (Demande d’autorisation n°1596633)

Décision DF-2012-262 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587082)

Décision DR-2012-581 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des performances et de la sécurité à moyen et long terme de la prothèse d’épaule à tige extra courte « Sidius ». (Demande d’autorisation n° 912563)

Décision DF-2012-769 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel Hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633624)

Décision DF-2012-813 autorisant l’ECOLE MODERNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients (émission et réception). (Demande d’autorisation n°1633718)

Décision DF-2012-214 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi et de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1580733)