Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-446 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des employés (Demande d’autorisation n°1581443)

Décision DR-2012-275 autorisant la société STALLERGENES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « EQUINOXE 3 » visant à déterminer les variations minimales cliniquement pertinentes des symptômes de rhinite allergique aux acariens par l’étude de la relation entre les scores de symptômes et les questionnaires d’évaluation de la qualité de vie et du bien-être des patients. (Demande d’autorisation n° 912187)

Décision DE-2012-132 autorisant le COLLEGE LYONNAIS DES GENERALISTES ENSEIGNANTS (CLGE) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la représentativité des médécins généralistes enseignants de la region Rhône-Alpes, de leur patientèle et de leur activité (Demande d’autorisation n° 1639624)

Décision DF-2012-785 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de centralisation des appels et de réalisation de campagnes. (Demande d’autorisation n°1635337)

Décision DF-2012-808 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628959)

Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d'un intranet qui sera mis à la disposition de tous les salariés du groupe LVMH disposant d'une boite mail (Demande d’autorisation n°1550512)