Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-365 autorisant la société SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la mise en œuvre d’un centre d'appel et de traitement des dossiers des usagers. (Demande d’autorisation n°1596254)

Décision DR-2012-138 autorisant l'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aigües chez l’adulte dans les Bouches du Rhône (Demande d’autorisation n° 911545)

Décision DR-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l’utilisation de la spectroscopie infrarouge pour caractériser les polypes colorectaux. (Demande d’autorisation n° 912085)

Décision DF-2012-559 autorisant la société MCS ET ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances. (Demande d’autorisation n°1598013)

Décision DR-2012-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée PENEW concernant le suivi épidémiologique des malformations congénitales en Bretagne et leur lien avec les expositions toxiques de l’environnement. Etude cas-témoin en population. (Demande d’autorisation n° 911526)

Décision DR-2012-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la pertinence des gestes et des soins réalisés par les équipes soignantes dans les 72h précédant le décès de patients (Demande d’autorisation n° 911355)