Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-731 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628996)

Décision DF-2012-724 autorisant la société COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1033383)

Décision DR-2012-160 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective descriptive multicentrique qui a pour but d'évaluer l'association des médicaments Avastin et Irinotécan dans le traitement des gliomes refractaires ou recidivants (Demande d’autorisation n° 911392)

Décision DF-2012-639 autorisant la société EON FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615920)

Décision DF-2012-357 autorisant la société IPSEN PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, la Russie, l’Algérie, la Malaisie, le Mexique, la Tunisie, l’Ukraine, le Vietnam et le Kazakhstan aux fins de partage d’informations relatives aux salariés et usagers entre les filiales. (Demande d’autorisation n°1585539)

Décision DF-2012-420 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584)