Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-256 autorisant la société RUN TOURISME SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1585724)

Décision DR-2012-618 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, internationale, sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique. (Demande d’autorisation n° 912452)

Décision DR-2012-124 autorisant la société BAXTER R&D EUROPE SCRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l’effet du programme « Options in Unplanned Starts » sur le choix de la technique de dialyse suivie par les patients qui entament une dialyse de façon non programmée (Demande d’autorisation n° 912008)

Décision DF-2012-082 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demandes d'autorisation n°1537142)

Décision DR-2012-100 autorisant le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de risque et de vulnérabilité associés à l’infection par Chlamydia tachomatis dans la population d’étrangers migrants en situation précaire consultant au Comede (Demande d’autorisation n° 1538735)

Décision DF-2012-487 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603533)