Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-551 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du protocole de l’étude portant notamment sur l’évaluation de l’effet de l’intervention Inpact sur la survenue des évènements indésirables médicamenteux, les critères d’inclusion et de jugement, le nombre de patients et de médecins investigateurs. (Demande d’autorisation n° 911504V1)

Décision DF-2012-224 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi du décompte des heures (demande d’autorisation n° 1580699)

Décision DR-2012-201 autorisant la société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, multicentrique, européenne, réalisée par des médécins généralistes aupres de patients diabétiques de type 2 (Demande d’autorisation n° 911332)

Décision DE-2012-073 autorisant l’HOPITAL D'ENFANTS DE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une analyse comparative des activités médicales des différents établissements de soins de suite spécialisés dans la prise en charge des enfants, à partir des fichiers PMSI-champ SSR pour les années 2009 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1597071)

Décision DF-2012-668 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle et de fourniture de services financiers, de réalisation d’opérations marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1615658)

Décision DF-2012-236 autorisant la société CHEVRON ORONITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1582160)