Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-711 autorisant la société GH MUMM & CIE, SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE à transférer des données à caractère personnel les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627065)

Décision DR-2012-597 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le Registre des Handicaps de l’Enfant de la Haute-Garonne, portant sur le géocodage des adresses et l’attribution d’un numéro d’IRIS correspondant (Demande d’autorisation n° 900263V1)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DR-2012-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact des habitudes alimentaires et du mode de vie dans le dépistage de masse du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 912248)

Décision DF-2012-579 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des badges sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1611167)

Décision DR-2012-336 autorisant le LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE LA ROCHE POSAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'effet et de la tolérance d'un traitement dermo-cosmétique sur la poussée d'acné faciale observée chez des patientes présentant un syndrome prémenstruel. (Demande d’autorisation n° 912311)