Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-133 autorisant l’UNIVERSITE CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un réseau sentinelle ville/hôpital à des fins de détection précoce des lésions précancéreuses et des cancers de la cavité buccale en région lyonnaise. (Demande d’autorisation n° 912068)

Décision DR-2012-232 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LYON SUD -GROUPE D'ETUDE DES LYMPHOME DE L'ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la prise en charge thérapeutique des patients atteints de lymphome de hodgkin nodulaire à prédominance lymphocytaire. (Demande d’autorisation n° 912231)

Décision DE-2012-041 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCERF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de données d’information pour l’amélioration de la prise en charge des cancers au travers des réunions de concertation pluridisciplinaire, à partir de la base PMSI MCO. (Demande d’autorisation n° 1565929)

Décision DF-2012-201 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi de la formation (Demande d’autorisation n°1579750)

Décision DF-2012-381 autorisant la société ARCELORMITTAL IT SUPPLY France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Malaisie et les Etats-Unis aux fins de gestion des infrastructures informatiques par CSC India, CSC Malaysia, CSC USA (Demande d’autorisation n°1597705)

Décision DE-2011-058 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de constituer des tableaux de bord et d’étudier la trajectoire des patients atteints d'un cancer à partir des données du SNIIR-AM (Demande d’autorisation n° 911297