Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-046 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant comparaison de la tolérance et de l’efficacité de deux systèmes d’oxygénation haut débit chez les patients immunodéprimés en détresse respiratoire aiguë (Demande d’autorisation n° 911404)

Décision DR-2012-223 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines. (Demande d’autorisation n° 912189)

Décision DR-2012-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires (Demande d’autorisation n° 911480)

Décision DF-2012-211 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des appels téléphoniques des conseillers en gestion de patrimoine (Demande d’autorisation n°1580726)

Décision DF-2012-413 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’EGYPTE aux fins de sous-traitance de la gestion des comptes clients (Demande d’autorisation n°1598888)

Décision DR-2012-307 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289)