Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-673 autorisant la société SYGMA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598054)

Décision DE-2012-055 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE-EPSM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les hospitalisations sous contrainte dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine et Paca, à partie des fichiers du PMSI-champs PSY avec chainage ANO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d’autorisation n° 909201)

Décision DF-2012-515 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi des locations de parking aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1581402)

Décision DF-2012-243 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V3)

Décision DE-2012-114 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité d'une coupe standardisée du col et du segment inférieur de l'uterus, au premier trimestre selon des critères qualité prédeterminés (Etude SI-ONE) (Demande d’autorisation n° 1614668)

Décision DR-2012-353 autorisant le CENTRE DE RESSOURCE INTERREGIONAL AUTISME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de prévalence des troubles du spectre autistique à la Réunion en 2012 (Demande d’autorisation n° 1531323)