Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-629 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, contrôle et suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614778)

Décision DF-2012-693 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques. (Demande d’autorisation n°1617397)

Décision DF-2012-254 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584594)

Décision DR-2012-341 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ORCHIDEE » : évaluation de la tolérance et de l’efficacité du traitement RETACRIT chez des patients adultes présentant une anémie modérée et opérés dans le cadre d’une chirurgie orthopédique majeure programmée . (Demande d’autorisation n° 912317)

Décision DF-2012-229 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNCUPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur situé aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1577493)

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)