Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-647 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description d'une typologie clinique spécifique aux hommes dont les symptômes urinaires du bas appareil relèvent d'un traitement par anticholinergique. (Demande d’autorisation n° 912573)

Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur les pratiques de sédation et d’analgésie des nouveau-nés admis en réanimation néonatale (Demande d’autorisation n° 912299)

Décision DF-2012-666 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de gestion d’un référentiel centralisé international de données, d’identification des clients à haut risque dans la base de données centralisée du groupe, de contrôle et de suivi des risques (Demande d’autorisation n°1614685)

Décision DF-2012-221 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins du suivi des congés maternité (Demande d’autorisation n°1581379)

Décision DF-2012-361 autorisant la société LANDWELL & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble les entités membres du réseau mondial PWC aux fins de gestion électronique des prestations par le cabinet Landwell & Associés (Demande d’autorisation n°1595602)

Décision DF-2012-319 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’expérimenter des outils de communication accessibles à l’ensemble des collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1591173)