Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-172 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et consultation de la base de données relative à la publication de Curriculum Vitae, aux compétences et aux expertises des collaborateurs de la société Informatics Thermo Fisher Scientific (demande d’autorisation n°1576638)

Décision DR-2012-462 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie et la génétique des cancers primaires du foie chez des patients péruviens (Demande d’autorisation n° 912126)

Décision DF-2012-793 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques (reporting interne et reglèmentatire, mise en conformité) (Demande d’autorisation n°1637562)

Décision DR-2012-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la prise en charge de l'asthme sévère : cohorte « Cobra » (Demande d’autorisation n° 912243)

Décision DF-2012-729 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628815)

Décision DR-2012-211 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VERLAINE-METZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les ressources psychosociales protectrices pour la santé physique et psychologique des agriculteurs. (Demande d’autorisation n° 911187)