Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-563 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de relances téléphoniques de créances. (Demande d’autorisation n°1600535)

Décision DF-2012-708 autorisant la société CLARION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’une base de données des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1626855)

Décision DE-2012-032 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à évaluer les pratiques et les trajectoires de soins, à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, HAD, PSY avec chaînage ANO, à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1564135)

Décision DF-2012-435 autorisant la société GEHC CLINAL SYSTEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588221)

Décision DF-2012-093 autorisant la société FORMES ET FACONS PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564398)

Décision DF-2012-679 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de la mise en place d’un outil de communication pour les collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1621463)