Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-089 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que l’utilisation de cystoscopes bénéficiant de gaine à usage unique permet de réduire la durée de l’examen d’exploration de la vessie par rapport à l’utilisation de cystoscopes sans gaine à usage unique (Demande d’autorisation n° 912094)

Décision DR-2012-470 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019)

Décision DF-2012-677 autorisant la société PARFUMS ET COSMETIQUES INFORMATION SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance technique des logiciels et des supports SAP utilisés par les sociétés du groupe (Demande d’autorisation n°1484900v1)

Décision DR-2012-532 autorisant la société MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale intitulée évaluation de l’impact de la rhinite allergique sur la vigilance diurne et la conduite automobile. (Demande d’autorisation n° 912508)

Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491) Décision DR-2012-025 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à évaluer l’efficacité et la tolérance de la colle GLUBRAN dans la correction des prolapsus par promontofixation coelioscopique. (Demande d’autorisation n° 911491)

Décision DF-2012-700 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des résultats de test pour une opération de campagne de sensibilisation au risque d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°1625094)