Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-672 autorisant la société HCL TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1619584)

Décision DF-2012-331 autorisant la société PARKEON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (Demande d’autorisation n°1592881)

Décision DF-2012-437 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587137)

Décision DE-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative visant à dégager des priorités en terme de stratégie médicale en fonction des besoins de la population du secteur géographique de l’établissement. Cette étude est menée à partir des données PMSI fournies par l’ATIH-champ MCO avec chaînage ANO, pour les années 2008 à 2011. (Demande d’autorisation n° 1551551)

Décision DR-2012-063 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’utilisation du « test urinaire PCA3 » dans la stratégie diagnostique (des PSA aux biopsies) des cancers de la prostate (Demande d’autorisation n° 912112)

Décision DR-2012-498 autorisant le groupe GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte nationale intitulée « NADEGE » : cohorte Nationale ADEnocarcinome intestin GrelE visant à analyser les résultats de la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912450)