Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-119 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte descriptive de patients pris en charge pour intervention sur le rachis (Demande d’autorisation n° 912075)

Décision DR-2012-193 autorisant la société THEVARC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne observationnelle visant à déterminer les taux d’occurrence de la maladie fongique invasive et ses issues thérapeutiques chez des patients à risque (Demande d’autorisation n° 912049)

Décision DF-2012-685 autorisant la société XL SERVICES UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622248)

Décision DF-2012-102 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion des opérations de financement pour les clients exclusivement personnes morales en utilisant l’outil Portfolio Management « Apollo ». (Demande d’autorisation n°1563296)

Décision DF-2012-670 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1619297)

Décision DF-2012-238 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats. (Demande d’autorisation n°1574765)